Cher vendeur,
en fait, vous devez faire beaucoup des choses et tenir certains papiers entre vos mains AVANT de pouvoir vender une propriété à Pelion:
- Carte d'identité (passeport pour les non citoyens de l'UE)
- Numéro fiscal grec (AFM)
- Compte bancaire dans une banque grecque
- Procuration pour un tiers, si vous ne pouvez pas être présent à la date de la conclusion du contrat
- Contrats notariés certifiés du transfert de la propriété qui est maintenant
- Plan topographique basé sur le système de coordonnées grecque (datum)
- Déclaration E9 de votre propriété de cet immeuble
- Déclaration E1 de vos revenus en Grèce même si vous n'en avez pas
- Certificat de résidence fiscale de votre patrie, vous pouvez prouver que vous êtes évalué dans votre patrie; sinon, vous pourriez être évalué en Grèce avec votre revenu mondial!
- Déclaration fiscale spéciale (ETAK) de l'année 2009 <
- Certificat du service des recettes internes que vous ne leur devez pas d'impôt
- Certificat de la municipalité responsable attestant que vous ne leur devez pas de cotisation (TAP)
- Permis d'urbanisme certifiés (uniquement pour les propriétés construites)
- Certificat d'un ingénieur attestant que tout bâtiment de la propriété est légal, c'est-à-dire selon les permis (uniquement pour les propriétés construites)
- Passeport énergétique (uniquement pour les propriétés construites)
PELIONESTATES© Juin 2020 (c)
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