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Cher vendeur,

en fait, vous devez faire beaucoup des choses et tenir certains papiers entre vos mains AVANT de pouvoir vender une propriété à Pelion:

  • Carte d'identité (passeport pour les non citoyens de l'UE)
  • Numéro fiscal grec (AFM)
  • Compte bancaire dans une banque grecque
  • Procuration pour un tiers, si vous ne pouvez pas être présent à la date de la conclusion du contrat
  • Contrats notariés certifiés du transfert de la propriété qui est maintenant
  • Plan topographique basé sur le système de coordonnées grecque (datum)
  • Déclaration E9 de votre propriété de cet immeuble
  • Déclaration E1 de vos revenus en Grèce même si vous n'en avez pas
  • Certificat de résidence fiscale de votre patrie, vous pouvez prouver que vous êtes évalué dans votre patrie; sinon, vous pourriez être évalué en Grèce avec votre revenu mondial!
  • Déclaration fiscale spéciale (ETAK) de l'année 2009 <
  • Certificat du service des recettes internes que vous ne leur devez pas d'impôt
  • Certificat de la municipalité responsable attestant que vous ne leur devez pas de cotisation (TAP)
  • Permis d'urbanisme certifiés (uniquement pour les propriétés construites)
  • Certificat d'un ingénieur attestant que tout bâtiment de la propriété est légal, c'est-à-dire selon les permis (uniquement pour les propriétés construites)
  • Passeport énergétique (uniquement pour les propriétés construites)

PELIONESTATES© Juin 2020 (c)



VENDER À-FAIRE-LISTE: © Raccoons Homes Incorporation, FL-33919 USA 1996-2024
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